TVA restauration : taux applicables

TVA en restauration : deux taux coexistent selon la situation

La règle de base est simple : le taux de TVA applicable dépend du mode de consommation du produit vendu, pas du produit lui-même. En tant que restaurateur ou créateur d’une activité alimentaire, tu vas donc jongler avec deux taux principaux, le **10%** et le **5,5%**, et c’est la destination du repas qui fait toute la différence.

Le taux de **10%** s’applique à la consommation sur place — c’est-à-dire dès lors que ton client mange dans ton établissement, à une table, au comptoir, ou dans un espace aménagé pour ça. Ce même taux de 10% s’applique également aux ventes à emporter lorsque les produits sont destinés à une **consommation immédiate** : un burger chaud sorti de ton food truck, un kebab servi dans du papier aluminium, une boisson fraîche à consommer dans la foulée.

Le taux de **5,5%**, lui, concerne les produits à emporter qui ne sont **pas destinés à être consommés immédiatement** : une boîte de chocolats à offrir, des pâtisseries conditionnées pour être dégustées plus tard, des produits alimentaires dits « de conservation ». C’est le taux que tu retrouves dans les épiceries fines, chez le boulanger pour le pain vendu à la pièce à ramener chez soi, ou dans une boutique de glaces proposant des packagings à emporter.

Vente sur place vs vente à emporter : comment trancher en pratique ?

La frontière entre les deux situations peut sembler floue quand tu démarres. Pourtant, des critères concrets permettent de trancher dans la grande majorité des cas.

La vente **sur place** se caractérise par la mise à disposition d’une infrastructure dédiée : tables, chaises, couverts, service en salle. Si ton client s’installe et consomme dans ton espace — même s’il s’agit d’une simple terrasse ou de quelques tabourets devant un comptoir — on est dans la consommation sur place, et le taux de **10%** s’applique.

La vente **à emporter** concerne les produits remis au client pour qu’il parte avec. Mais attention : si le produit est chaud, fraîchement préparé et manifestement conçu pour être mangé de suite (pensons au cornet de glace, à la gaufre sucrée ou à la part de pizza), l’administration fiscale considère qu’il y a **consommation immédiate**, et le taux reste à **10%**.

En revanche, si tu vends une boîte de macarons emballée, une bouteille de jus de fruit pasteurisé ou un pot de confiture artisanale, tu es clairement sur du **5,5%**.

La franchise en base de TVA : quand tu n’as pas à la collecter

La franchise en base de TVA est un régime qui te dispense de collecter et de reverser la TVA à l’État — à condition de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires. C’est souvent une bonne nouvelle pour les petites structures qui démarrent.

Pour les ventes à emporter, le **seuil de franchise est fixé à 85 000 €** de chiffre d’affaires annuel. Tant que tu restes en dessous de ce montant, tu factures hors taxes, tu n’afficheras pas de TVA sur tes tickets de caisse, et tu n’auras pas à la déclarer. En contrepartie, tu ne récupères pas non plus la TVA sur tes achats (matières premières, équipements).

Ce régime peut être avantageux si tu débutes, si tu vends principalement des produits à emporter, ou si ta clientèle est composée de particuliers qui ne déduisent pas la TVA. Dès que tu franchis le seuil des **85 000 €**, tu bascules automatiquement dans le régime réel et tu dois collecter la TVA.

Ce que ça change concrètement pour ton modèle économique

Comprendre ces taux, c’est aussi mieux piloter ta rentabilité. Un produit vendu **10 €** en salle à **10% de TVA** représente **9,09 €** HT. Le même produit vendu à emporter en « conserve » à **5,5%** représente **9,48 €** HT. La différence peut sembler légère, mais sur des centaines de ventes par mois, elle devient significative dans tes marges.

Si tu crées une activité mixte — disons un salon de thé avec une boutique attenante vendant des packagings cadeaux — tu devras tenir une comptabilité distinguant clairement les deux flux. C’est aussi un argument pour bien réfléchir à ton offre dès le départ : privilégies-tu la salle, l’emporté immédiat ou les produits conditionnés ? Chaque choix a ses implications fiscales.

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❓ Est-ce que je dois appliquer la TVA dès le premier jour d’activité ?

Non, pas forcément. Si ton chiffre d’affaires prévisionnel reste sous **85 000 €** pour la vente à emporter, tu peux opter pour la franchise en base de TVA et ne pas la collecter. Tu dois néanmoins en informer ton centre des impôts lors de ta déclaration de début d’activité.

❓ Mon food truck propose de la vente sur place et de l’emporté : comment je gère ?

Tu appliques **10%** dans les deux cas si tes produits sont destinés à une consommation immédiate — ce qui est généralement le cas en food truck. La distinction avec le **5,5%** ne s’applique que si tu vends des produits conditionnés non destinés à être mangés sur le moment.

❓ Le taux de TVA varie-t-il selon le type de produit alimentaire ?

Oui. La règle principale repose sur le **mode de consommation** (sur place ou emporté / immédiat ou différé), mais certains produits ont des règles spécifiques. Les boissons alcoolisées, par exemple, relèvent d’un taux différent. En cas de doute sur un produit particulier, vérifie auprès de ton expert-comptable ou du Bofip (bulletin officiel des finances publiques).

❓ Que se passe-t-il si je dépasse les 85 000 € en cours d’année ?

Tu dois basculer sur le régime réel de TVA dès le premier jour du mois suivant le dépassement. Tu devras alors facturer la TVA sur toutes tes ventes et la déclarer régulièrement. En contrepartie, tu pourras récupérer la TVA sur tes achats professionnels.

❓ Mon logiciel de caisse doit-il distinguer les taux automatiquement ?

Oui, c’est fortement recommandé. Un bon logiciel de caisse te permet d’affecter un taux de TVA précis à chaque produit ou famille de produits, et de générer des rapports de ventes par taux. Cela simplifie grandement tes déclarations et réduit le risque d’erreur en cas de contrôle.

❓ Un boulanger applique-t-il le même taux qu’un restaurateur ?

Pas nécessairement. Le pain vendu à emporter relève du **5,5%** car il n’est pas destiné à une consommation immédiate. En revanche, si le boulanger propose des sandwichs ou des viennoiseries vendues pour être consommées sur place ou immédiatement, le taux passe à **10%**.